Conditions Générales de Vente de MisterFAP
Article 1 – Identification de la Société
La société MisterFAP est enregistrée au RCS de LA Rochelle sous le numéro de SIRET 88929098700011 dont le siège social est située au 15 rue Archimède, 17440 Aytré. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 46 35 28 01 ou par e-mail à l’adresse [email protected].
Article 2 – Objet
MisterFAP est une société spécialisée dans la vente, le reconditionnement et le nettoyage de pièces automobiles, en particulier les filtres à particules. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MisterFAP vend ses produits à ses clients.
Article 3 – Commande
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet ou par téléphone. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Article 4 – Prix et frais de livraison
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client. Les frais de livraison seront calculés lors de la commande et seront indiqués au client avant la validation de la commande.
Article 5 – Remboursement et retour
En cas de retour de produit, les frais de livraison ne seront pas remboursés et le client sera responsable de l’expédition du produit. MisterFAP ne sera pas responsable de la perte, la détérioration ou tout autre problème pouvant survenir pendant le transport.
Article 6 – Garantie
MisterFAP propose une garantie d’un an ou de 40 000 km sur le reconditionnement de filtres à particules. Cette garantie ne s’applique que si toutes les sondes ont été remplacées par le client. Toutes les sondes non démontées sur les filtres à particules envoyées ne seront pas garanties.
Article 7 – Délais de livraison
Les délais de livraison de nos produits sont de 48 à 72 heures à compter de la validation de la commande.
Article 8 – Protection des données personnelles
MisterFAP s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations en vigueur. Les données collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins que la gestion de la commande du client.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, le client peut contacter MisterFAP par téléphone ou par e-mail pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler tout litige entre MisterFAP et le client.
Article 10 – Livraison à l’étranger
Pour les commandes expédiées à l’étranger, les clients sont responsables de s’assurer que leur commande est conforme aux lois et règlements en vigueur dans leur pays. Les clients hors de France sont également responsables de s’acquitter de tous les frais de douane, taxes et autres frais supplémentaires liés à l’importation de leur commande dans leur pays.
MisterFAP ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou de tout autre problème pouvant survenir lors de l’expédition de la commande à l’étranger. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination et des procédures douanières. Les clients sont encouragés à contacter les autorités douanières locales pour obtenir des informations sur les lois et règlements en vigueur dans leur pays.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le logo, le nom de la société et tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de MisterFAP. Toute utilisation, reproduction ou modification de ces éléments sans autorisation écrite de MisterFAP est strictement interdite. Les clients sont autorisés à utiliser le nom de MisterFAP et le logo uniquement dans le cadre de leur relation commerciale avec MisterFAP, et avec l’autorisation préalable écrite de MisterFAP.
Le site internet de MisterFAP ainsi que tout son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, marques de commerce, codes informatiques et autres éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de MisterFAP. Toute utilisation, reproduction ou modification de ces éléments sans autorisation écrite de MisterFAP est strictement interdite.
En cas de non-respect de ces dispositions, MisterFAP se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris le recours à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Clause de non-responsabilité
MisterFAP ne sera pas responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation de ses produits, tels que des pertes financières, des pertes de profits ou des pertes de données. Les clients reconnaissent que l’utilisation des produits vendus par MisterFAP est entièrement à leurs propres risques et périls.
Article 13 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de MisterFAP sera limitée au montant payé par le client pour le produit concerné. En aucun cas MisterFAP ne sera responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du produit, y compris mais sans s’y limiter, les dommages directs ou indirects, les pertes financières, les pertes de profits ou les pertes de données.
Article 14 – Modification des conditions générales de vente
MisterFAP se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications via le site internet de MisterFAP. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande seront celles applicables à la relation entre MisterFAP et le client.
Les clients sont invités à consulter régulièrement le site internet de MisterFAP pour prendre connaissance des éventuelles modifications des conditions générales de vente. En signant les présentes conditions générales de vente, les clients acceptent les modifications apportées aux conditions générales de vente.